Emprunteurs

Assurance emprunteurL’assurance de prêt est un contrat qui permet de garantir pendant toute la durée d’un prêt :

  • L’INCAPACITÉ : c’est l’arrêt de travail suite à un accident ou une malade, généralement après 3 mois d’arrêt. Cette garantie permet de prendre en charge les remboursements pendant toute la durée de l’incapacité
  • L’INVALIDITÉ :
    • Partielle (jusqu’à 33%) : les remboursements sont pris en charge partiellement
    • Totale (à partir de 66%) : les remboursements sont intégralement pris en charge
    • Absolue et définitive (100%), qui nécessite l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie : cette garantie est généralement assimilée au décès. Dans ce cas, comme pour le décès, le capital restant dû à la banque est remboursé.

Chaque banque propose son contrat.

Depuis la « loi LAGARDE », chaque emprunteur peut choisir librement son contrat d’assurance, à condition que les garanties soient au moins égales à celles proposées par la banque.

La « loi HAMON » plus récente prévoit même qu’un emprunteur peut demander le remplacement du contrat souscrit auprès de sa banque dans l’année qui suit la mise en place du prêt, dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus par la loi LAGARDE.

Enfin la « loi BOURQUIN », adoptée le 21 février 2017, vient d’être amendée par le Conseil Constitutionnel, saisi par le Conseil d’Etat, le vendredi 12 janvier 2018, avec une date d’effet au 1er janvier 2018. Elle permet à chaque emprunteur de remplacer son assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat, quelle que soit la date de mise en place en prêt, et ce avec un préavis de 2 mois !